Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Papillonnage (Sibylle Chevrier), dont le siège social est situé au 87, quai de la gare à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751 242 165 ci-après dénommée "Papillonnage" et gérant le site www.papillonnage.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.papillonnage.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Papillonnage et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.papillonnage.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.papillonnage.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Papillonnage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.papillonnage.com de la société Papillonnage, dans la limite des stocks disponibles. La société Papillonnage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Papillonnage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour acheter un produit , l'acheteur doit remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Une fois sa commande validée, il effectuera le règlement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L'acheteur recevra par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Article 5. Réserve de propriété

La société Papillonnage conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit en parfait état au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Selon le montant et le poids de la commande, les commandes sont envoyées par courier simple LA POSTE, courrier suivi LA POSTE ou COLISSIMO. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.  Sauf mentions contraires, généralement indiquées sur le site, les commandes sont expédiées sous deux ou trois jours ouvrés. Si les délais d'expédition dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Papillonnage. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Papillonnage bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Papillonnage qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer via le formulaire de contact dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société Papillonnage, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.papillonnage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Papillonnage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, dessin ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Papillonnage s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Papillonnage - 87, Quai de la gare - 75013 Paris.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.